11 janvier 2020

Aux membres de l’ASCQ

Par la présente, vous êtes convoqué à l’assemblée générale annuelle de l’Association de sécurité civile du Québec.

L’assemblée se tiendra le mardi le 11 février 2020, de 13 h 30 à 15 h 30 par webinaire. Suite à votre inscription, vous trouverez dans le courriel que vous recevrez les informations pour vous connecter.

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue de la présidente de l’ASCQ
2. Acceptation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle et compte rendu 2019
4. Dépôt du rapport annuel 2019
5. Adoption des modifications aux règlements
6. Nomination d’un membre de l’ASCQ au comité d’éthique
7. Période de questions et échanges
8. Élection pour les postes vacants du conseil d’administration
9. Mot de clôture

Conformément à la réglementation,

Denis Bordeleau
Secrétaire


Détail des propositions à adopter au point 5 sur la modification des règlements proposés par le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a adopté lors d’un vote électronique terminé le 10 janvier dernier les modifications suivantes aux règlements :

Préambule à la proposition 1:

L’article X du règlement adopté à l’assemblée générale du 10 février 2006, modifié à l’assemblée générale du 16 février 2010 comporte au paragraphe (b) une répartition par catégories de la provenance des membres pouvant composer le conseil d’administration. Cette disposition est de l’avis du Conseil d’administration trop restrictive et du fait pratiquement impossible à respecter. En conséquence le conseil d’administration a éliminé cette disposition du règlement.

Proposition numéro 1

Il est proposé d’entériner la modification de l’article X du règlement adopté à l’assemblée générale du 10 février 2006, modifié à l’assemblée générale du 16 février 2010 de la façon suivante :

Libellé actuel de l’article X

Article X. Le conseil d’administration
Section 10.01 Composition
Le conseil d’administration élu par les membres se compose de :

I. Un président ou une présidente
II. Un vice-président ou vice-présidente
III. Secrétaire ou une secrétaire
IV. Un trésorier ou une trésorière
V. 10 directeurs ou directrices
VI. Le ou la président(e) sortant(e)

(b) La composition du Conseil d’administration, lors des élections générales annuelles doit tenter de respecter la répartition suivante :

* 4 administrateurs provenant des municipalités
* 2 administrateurs provenant du milieu de l’éducation
* 2 administrateurs provenant des infrastructures critiques
* 1 administrateur provenant de l’industrie
* 1 administrateur provenant des organisations bénévoles
* 1 administrateur provenant de groupe-citoyen
* 3 administrateurs provenant de n’importe quel groupe mentionné ci-haut

Le président sortant n’est pas inclus dans l’énumération

Le Conseil devra également tenter de respecter cette répartition sans toutefois s’y contraindre

Le Ministère de la Sécurité publique du Québec et Sécurité publique Canada sont invités à déléguer 1 personne pour assister aux réunions du Conseil. Cette participation se fait sans droit de vote

Nouveau libellé de l’article X

Article X. Le conseil d’administration
Section 10.01 Composition
Le conseil d’administration élu par les membres se compose de :

VII. Un président ou une présidente
VIII. Un vice-président ou vice-présidente
IX. Secrétaire ou une secrétaire
X. Un trésorier ou une trésorière
XI. 10 directeurs ou directrices
XII. Le ou la président(e) sortant(e)

Le Ministère de la Sécurité publique du Québec et Sécurité publique Canada sont invités à déléguer 1 personne pour assister aux réunions du Conseil. Cette participation se fait sans droit de vote

Le conseil d’administration a adopté la proposition suivante lors de la séance régulière du 5 décembre 2019

Préambule à la proposition 2 :

Afin de permettre une plus grande participation des membres à l’assemblée générale le Conseil d’administration à modifié la fin de l’exercice financier de l’Association. Cette modification permettra de faire coïncider l’assemblée générale avec le colloque de la sécurité civile.

Proposition 2

Il est proposé par le secrétaire du Conseil d’administration de modifier l’article XVII du règlement adopté à l’assemblée générale du 10 février 2006, modifié à l’assemblée générale du 16 février 2010 de la façon suivante :

Libellé actuel de l’article :

Article XVII. Exercice financier

L’exercice financier de l’Association va du 1er janvier au 31 décembre

Libellé proposé de l’article :

Article XVII. Exercice financier

L’exercice financier de l’Association va du 1er septembre au 31 août

 


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Convocation AGA